Action logement : tout savoir sur les entreprises liés au dispositif 1%

L’action logement, anciennement connue sous le nom de 1% logement, est un dispositif d’aide au logement des salariés. Cette aide est financée par les entreprises du secteur privé qui versent une cotisation équivalente à 1% de leur masse salariale. Dans cet article, nous vous présenterons les principales entreprises qui cotisent à ce dispositif, les conditions pour en bénéficier et les différentes aides au logement disponibles pour les salariés.

Les entreprises concernées par l’action logement

L’action logement concerne les entreprises du secteur privé, non agricole, employant au moins 20 salariés. Ces entreprises sont tenues de verser une cotisation, appelée Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), à un organisme collecteur agréé par l’État. Les entreprises du secteur public peuvent également cotiser volontairement à ce dispositif.

Parmi les grandes entreprises françaises cotisant à l’action logement, on retrouve notamment :

Les entreprises du CAC 40, telles que Total, L’Oréal, Sanofi, Orange, Carrefour, PSA, Renault, Engie ou encore BNP Paribas.
Les groupes industriels, tels que Michelin, Schneider Electric, Air Liquide ou Airbus.
Les entreprises du secteur de la distribution, telles que Auchan, Casino, Leclerc, Système U, Intermarché ou Darty.

Cette liste n’est pas exhaustive et il est important de préciser que de nombreuses PME et ETI cotisent également à l’action logement. Pour savoir si votre entreprise cotise, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur ou consulter les informations disponibles sur le site d’Action Logement.

Comment bénéficier des aides de l’action logement ?

Pour bénéficier des aides de l’action logement, vous devez être salarié d’une entreprise cotisante et répondre à certaines conditions. Tout d’abord, les aides au logement sont soumises à des plafonds de ressources, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.

Ensuite, l’aide à laquelle vous pouvez prétendre dépend de votre situation :

Si vous êtes locataire, vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement à caractère social (ALS) ou de l’allocation de logement familiale (ALF).
Si vous êtes propriétaire et souhaitez réaliser des travaux, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro ou d’un prêt action logement. Ce dernier peut financer jusqu’à 30 000 euros de travaux, sous certaines conditions.
Si vous êtes primo-accédant, l’aide à l’accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer l’achat de votre résidence principale.

Les taux de participation à l’effort de construction

La cotisation versée par les entreprises au titre de la PEEC est répartie en deux parts. La première part, d’un montant de 0,45% de la masse salariale, est destinée à financer les aides au logement des salariés. La seconde part, d’un montant de 0,50% de la masse salariale, est utilisée pour financer la construction de logements locatifs sociaux et intermédiaires.

Le taux de cotisation à l’action logement peut varier en fonction de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité. Ainsi, certaines entreprises peuvent être exonérées de cotisation ou bénéficier d’un taux réduit. Par exemple, les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la construction sont exonérées de cotisation.

Le rôle de l’employeur dans l’action logement

L’employeur joue un rôle clé dans l’action logement. En effet, il est responsable de la collecte et du versement de la cotisation à l’organisme collecteur. De plus, en tant que cotisant, l’employeur peut également :

Accorder des prêts à ses salariés pour faciliter leur accès au logement, tels que des prêts à taux zéro ou des prêts conventionnés.
Proposer des logements locatifs aux salariés en situation de mobilité professionnelle, grâce à la garantie Visale.
Participer à des programmes de construction de logements sociaux.

Les chiffres clés de l’action logement

L’action logement est un dispositif important dans le paysage immobilier français. Voici quelques chiffres clés pour mieux comprendre son impact :

Environ 200 000 entreprises cotisent à l’action logement chaque année.
Le montant total des cotisations s’élève à près de 4 milliards d’euros par an.
Plus de 300 000 logements ont été financés grâce à l’action logement en 2022.
Plus d’un million de ménages bénéficient chaque année d’une aide au logement financée par l’action logement.

En conclusion, l’action logement est un dispositif essentiel pour faciliter l’accès au logement des salariés et soutenir la construction de logements en France. Les entreprises jouent un rôle crucial dans le financement de ces aides, et il est important pour les salariés de connaître les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre en fonction de leur situation.

Les différentes aides proposées par 1 % logement entreprise

L’action logement offre une variété d’aides et de services pour répondre aux besoins des salariés des entreprises cotisantes. Voici un aperçu des principales aides disponibles :

Le prêt immobilier : pour les salariés souhaitant acquérir leur résidence principale, le prêt action logement permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros à un taux préférentiel.
L’aide à la mobilité : pour faciliter la mobilité professionnelle, l’action logement propose une aide financière et un accompagnement personnalisé aux salariés qui déménagent pour des raisons professionnelles.
La garantie Visale : il s’agit d’une caution accordée par Action Logement pour couvrir les impayés de loyers et charges locatives. Elle est destinée aux salariés des entreprises cotisantes et aux jeunes de moins de 30 ans.
Le prêt travaux : pour financer des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement, les salariés peuvent bénéficier d’un prêt action logement pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.
Le dispositif Louer pour l’emploi : ce dispositif permet aux employeurs cotisants de proposer des logements locatifs à leurs salariés en situation de mobilité professionnelle, facilitant ainsi leur accès à un logement proche de leur lieu de travail.

Pour connaître les aides auxquelles vous êtes éligible, il est essentiel de se renseigner auprès de votre employeur ou de consulter les informations disponibles sur le site d’Action Logement.

L’impact de l’action logement sur le marché immobilier

L’action logement a un impact significatif sur le marché immobilier français. Grâce aux cotisations des entreprises, le dispositif favorise la construction de logements sociaux et intermédiaires, contribuant ainsi à l’offre de logements abordables pour les salariés.

De plus, l’action logement permet de soutenir l’investissement immobilier en proposant des prêts à taux préférentiels pour les salariés souhaitant devenir propriétaires. En facilitant l’accès au crédit, le dispositif contribue à dynamiser le marché de l’accession à la propriété.

Enfin, les différentes aides proposées par l’action logement, telles que le prêt travaux ou l’aide à la mobilité, incitent les salariés à améliorer et adapter leur logement, stimulant ainsi l’activité du secteur du bâtiment et de la rénovation.

L’action logement est un dispositif clé pour accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel et soutenir le secteur de la construction en France. Grâce à la participation des employeurs à l’effort de construction, les salariés des entreprises cotisantes peuvent bénéficier de diverses aides pour faciliter leur accès au logement et améliorer leur qualité de vie.

Il est essentiel pour les salariés de se renseigner sur les aides disponibles et les conditions d’éligibilité afin de tirer pleinement parti du dispositif. De même, les employeurs ont un rôle important à jouer dans la promotion de l’action logement auprès de leurs salariés et la mise en place de solutions adaptées à leurs besoins.

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